Conditions générales d’utilisation

Territorialité

Les informations de cette partie du site sont à l’usage des résidents en France.

Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C’est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.

 

Identification

Le site www.keat.fr est édité par la société Laboratoires Majorelle, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 437 938 947, dont le siège est situé 12, rue de Berri – 75008 PARIS. Le Directeur de publication et le responsable de la rédaction sont Monsieur Guillaume El Glaoui.

 

Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Toute personne ayant accès au site www.keat.fr  doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. Toute consultation des pages des sites subséquentes à la présente page implique donc reconnaissance par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, s’y conformer et en accepter les principes et modalités.

 

Objet des sites

Le site www.keat.fr a pour objet de fournir des informations sur la santé. Laboratoires Majorelle est une société exerçant ses activités dans le domaine pharmaceutique et plus particulièrement gynécologique. L’activité de Laboratoires Majorelle est fortement réglementée et sous contrôle de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d’utilisation des dispositifs médicaux des Laboratoires Majorelle. Le site www.keat.fr n’a aucunement vocation à fournir, de quelle manière que ce soit, des conseils en matière de santé ou de pharmacie, d’utilisation des produits ou des services de Laboratoires Majorelle, ni des consultations dans ces domaines. Toute information à cet égard doit être demandée auprès d’un médecin ou d’un pharmacien. Par conséquent l’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur les présents sites n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à :

  • Donner un avis médical ;
  • Fournir un diagnostic ;
  • Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé ;
  • Promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Laboratoires Majorelle. L’utilisateur est informé de ce qu’un médecin ou tout autre personnel médical compétent doit être consulté avant toute utilisation d’un quelconque produit mentionné sur le site www.keat.fr. Toutes les informations contenues sur le site www.keat.fr ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d’achat ou de vente, sauf mention contraire. Les informations sont données à titre purement indicatif et Laboratoires Majorelle ne garantit ni leur exactitude, ni leur actualité, ni leur exhaustivité. Laboratoires Majorelle ne pourra être tenu responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l’utilisation de ces informations. Le site www.keat.fr est à destination du public. Etant donné le caractère informatif et préventif des informations diffusées par le site www.keat.fr, l’âge minimum pour consulter le dit site est de 14 ans ; l’utilisation est recommandée sous la responsabilité des parents, tuteurs ou représentants légaux.

 

Avis ou opinion d’expert

Le site www.keat.fr peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d’intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d’experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (e-mail, SMS, PDA…) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription. Ces informations désignées comme constituant des opinions d’expert ne doivent être regardées que comme l’expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas Laboratoires Majorelle ou le site www.keat.fr  ne valide, ni n’agrée les dites opinions, ni n’en garantit l’exactitude. Les experts susvisés ne sont pas des salariés de Laboratoires Majorelle ou du site www.keat.fr et ne reçoivent aucune rémunération directe de Laboratoires Majorelle ou du site www.keat.fr. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelle manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Laboratoires Majorelle ou du site www.keat.fr  ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit. De manière générale, l’ensemble des informations contenues sur le site www.keat.fr ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (e-mail, SMS, PDA) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande par le biais d’un formulaire d’inscription, est donné à titre purement indicatif. Laboratoires Majorelle ou le site www.keat.fr ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de Laboratoires Majorelle ou du site www.keat.fr ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

 

Responsabilité

La société Laboratoires Majorelle et le site www.keat.fr ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès au site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (e-mail, SMS, PDA), quelle qu’en soit la nature. La société Laboratoires Majorelle ou le site www.keat.fr décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation de l’utilisation du site www.keat.fr et de ses fonctionnalités.

 

Garanties

L’utilisateur garantit la société Laboratoires Majorelle et le site www.keat.fr ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site www.keat.fr, contre toute demande, responsabilité, frais et dépenses résultant de la violation des présentes conditions générales d’utilisation ou en relation avec l’usage du site www.keat.fr ou de l’une de ses fonctionnalités. Toutes les informations et les données transmises par l’utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et à indemniser la société Laboratoires Majorelle ou le site www.keat.fr contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

 

Mise à jour

La société Laboratoires Majorelle et le site www.keat.fr  font leurs meilleurs efforts pour proposer sur leur site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées ou rédigées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. Elles peuvent nécessiter une mise à jour, ou faire l’objet d’une altération. La société Laboratoires Majorelle et le site www.keat.fr  ne sauraient être tenus responsables de toute erreur ou omission. Toute mise à jour ou nouveau service qui améliore un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

 

Accès au site

La société Laboratoires Majorelle et le site www.keat.fr  se réservent de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de ses sites, comprenant notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

 

Liens hypertextes

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Propriété immatérielle

Le site www.keat.fr et notamment tous les éléments visuels, qu’ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu’ils soient accompagnés des sigles TM, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site est la propriété exclusive de la société Laboratoires Majorelle ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion. L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, exprès et par écrit de la société Laboratoires Majorelle. Toute utilisation des données ou informations provenant du site www.keat.fr doit obligatoirement mentionner Laboratoires Majorelle en tant que source d’information et est impérativement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite formelle de Laboratoires Majorelle. Les noms du site, de KEAT et des Laboratoires Majorelle, constituent des marques déposées et protégées. Toute utilisation du nom et/ou de Laboratoires Majorelle et/ou www.keat.fr , nécessite une autorisation préalable écrite de Laboratoires Majorelle. A défaut d’obtention d’une telle autorisation, l’utilisateur s’expose à des poursuites pénales.

 

Modifications des conditions générales d’utilisation

Comme un grand nombre d’entreprises, par souci de performance, Laboratoires Majorelle s’attache à améliorer régulièrement son site et à le personnaliser au profit de ses visiteurs. Par conséquent, la société Laboratoires Majorelle se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.

 

Droits d’auteurs

Ce site respecte les droits des auteurs. Les œuvres reproduites et communiquées sur ce site, sont protégées. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelle et privée sont interdites.

 

Dernière mise à jour des conditions générales d’utilisation : Juillet 2015

Mentions légales

Le présent site est la propriété de Laboratoires Majorelle, Société par Actions Simplifiées au capital de 5 346 315 €. Le siège social des Laboratoires Majorelle est situé 12 rue de Berri – 75008 Paris et inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 437 938 947. Le Directeur de publication et le responsable de la rédaction est Monsieur Guillaume El Glaoui.

Le site www.keat.fr a été créé par l’agence  Charlotte&Charlotte, située au 11, rue de Châteaudun – 75009 Paris. Le site est hébergé sur OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Laboratoire Majorelle est soucieux de la protection de la vie privée et des données  des visiteurs de leurs sites Internet. C’est pourquoi nous nous  engageons  à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur (Règlement (UE) 2016/679, désigné ci-après le « RGPD »).

La présente Politique de confidentialité, a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées (vous), sur la manière dont les données à caractère personnel que nous collectons via ce site web sont traitées et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. Cette Politique constitue « une note d’information aux personnes concernées » conformément à l’Article 13 du RGPD.

Responsable du traitement des données et DPO

Le Responsable du traitement des données est Laboratoires MAJORELLE, situé 12 rue de berri, 75008 Paris. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire « Contact » ou via notre adresse mail : contact@laboratoires-majorelle.com afin que les informations soient transmises à notre Délégué à la protection des données (« DPO »), Monsieur Guillaume El Glaoui.

Quelles sont les catégories de données collectées et traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel ordinaires que vous pouvez nous fournir en naviguant sur notre site web et notamment les données figurant dans le formulaires de contact.

Le formulaire à remplir sur ce site web nécessite que vous nous communiquiez des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour gérer vos demandes. Ces données sont marquées d’un astérisque. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, nous ne pourrons pas gérer votre demande.

À l’inverse, les formulaires peuvent également donner la possibilité de communiquer des données à caractère personnel qui ne sont pas strictement nécessaires pour gérer vos demandes : la communication de ces données est facultative, ne pas les communiquer n’a aucune conséquence.

Pourquoi et comment traitons-nous vos données personnelles ?

En nous fournissant vos données à caractère personnel ordinaires, et votre accord vous consentez à ce que nous puissions les utiliser :

  • pour répondre à votre demande
  • pour vous permettre de profiter des services et fonctionnalités disponibles,
  • pour améliorer le niveau de notre service
  • pour réaliser des analyses et statistiques,
  • pour satisfaire à nos obligations qui découlent de lois, de réglementations et de législations de l’Union européenne : la base juridique du traitement prévu à cet égard est l’Article 6.1.(c) du RGPD.

En outre, si vous nous donnez votre consentement, vos données ordinaires peuvent être traitées pour gérer vos candidatures professionnelles conformément aux Articles 9.2.(a), (g) et (i) du RGPD.

Toutes vos données sont traitées à l’aide d’instruments automatiques et électroniques adaptés qui garantissent une sécurité et une confidentialité totales.

Liens vers d’autres sites web

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Site web.

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Conformément à l’Article 5.1.(c) du RGPD, KEAT – Laboratoires Majorelle conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et/ou d’obligations de conservation de certaines données. Les ordinateurs et programmes que nous utilisons sont configurés de sorte à réduire au minimum l’utilisation de données à caractère personnel et d’identification. Ces données sont traitées uniquement pour réaliser les objectifs indiqués dans la présente Politique, et elles seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour les réaliser. Le critère utilisé pour déterminer la durée de stockage repose sur le respect des délais autorisés par la loi et les principes de minimisation des données, de limitation du stockage et de gestion rationnelle de nos dossiers.

Comment garantissons-nous la sécurité et la qualité de vos données personnelles ?

KEAT – Laboratoire Majorelle s’engage à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à respecter les dispositions relatives à la sécurité prévues par la loi afin d’éviter toute perte de données, toute utilisation illégitime ou illicite des données ou tout accès non autorisé aux données, en se référant notamment mais non exclusivement aux Articles 25 à 32 du RGPD. Le Laboratoire Majorelle utilise plusieurs types de technologies et procédures de sécurité visant à protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur ; ainsi, les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs sécurisés, régulièrement mis à jour et bénéficiant de services d’infogérance, localisés dans des locaux à l’accès protégé et contrôlé. L’utilisateur peut aider le Laboratoire Majorelle à mettre à jour et à corriger ses données à caractère personnel en communiquant tout changement d’adresse, de qualifications, de coordonnées, etc.

Quelles sont les personnes qui ont accès à vos données ?

Les personnes appartenant aux catégories suivantes sont autorisées à traiter les données à caractère personnel : les responsables médicaux et réglementaires et les responsables produits ainsi que tout autre membre du personnel, qui doit traiter les données dans le cadre de ses fonctions.

Les destinataires mentionnés ne reçoivent que les Données nécessaires à leurs fonctions respectives et doivent dûment s’engager à les traiter uniquement aux fins suscitées et conformément aux lois relatives à la protection des données. Les données peuvent également être communiquées ponctuellement à d’autres destinataires légitimes identifiés par les lois en vigueur. A l’exception de ce qui précède, les données ne doivent être ni diffusées ni communiquées à des tiers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, qui n’ont pas une fonction de nature commerciale, professionnelle ou technique pour le Responsable du traitement. Les parties qui reçoivent les Données doivent réaliser le traitement en tant que Responsable du traitement des données, Sous-traitant ou personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel, selon le cas, aux fins susmentionnées et conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment exercer les droits accordés aux Articles 15 à 22 du RGPD, y compris le droit d’obtenir confirmation de l’existence de données à caractère personnel qui vous concernent, d’en vérifier le contenu, l’origine, l’exactitude, l’emplacement, d’en demander une copie, de demander une correction et dans les cas prévus par la loi, de demander la restriction du traitement ou la suppression.

Vous pouvez également retirer votre consentement et/ou émettre des remarques sur des problématiques spécifiques concernant les opérations de traitement de vos données à caractère personnel que vous considérez comme incorrectes ou injustifiées eu égard à votre relation avec nous, ou bien introduire une réclamation auprès de l’Autorité chargée de la protection des données (CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté).

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement et/ou le DPO aux adresses indiquées dans le paragraphe « Responsable du traitement des données et DPO » ou en remplissant le formulaire de Contact pour faire toute demande portant sur le traitement de vos données personnelles, exercer vos droits légaux et obtenir une liste à jour des parties qui ont accès à vos données.

 

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